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• LOI no 2002- 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

  Apercu : La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale. Gouvernement, visant à assurer, par une programmation pluriannuelle continue, la prise en charge de ces personnes. A du code général des impôts. Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La p...

  Voir admi
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• Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

  Apercu : L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. Loi n°2004-801 du 6 a...

  Voir legifrance
• Loi 2005/102 du 11/02/2005

  Apercu : Terres australes et antarctiques françaises. L'action du bénéficiaire pour le paiement de la prestation se prescrit par deux ans. Ier du code du travail. La prestation de compensation est versée mensuellement. Le montant de cette garantie est fixé par décret. Ils reçoivent une formation adaptée. Le maire préside la commission et arrête la lis...

  Voir legislation
• Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
  

  Apercu : Proposition de résolution sur les actes européens (art. Comment assister à une séance ? ...

  Voir assemblee-nationale
• La loi du 11 février 2005 et ses décrets - accueil - Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Voir handicap
• CNIL - Loi n° 78- 17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Voir cnil
• Les textes fondateurs - Ministère de l'Education nationale Voir education
• LOI 2004- 575 du 21 juin 2004 - Textes officiels : textes nationaux : lois - Forum des droits sur l'internet
  
  Voir foruminternet